Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Le site de vente en ligne www.kamwatch.com est géré par la société lbshop, dont le siège social est situé à Avenue Raoul Nivaggioli 69560 Sainte Colombe, immatriculée au régime officiel du registre du commerce du Rhône, sous le numéro 91929963600010.
Il est précisé que les présentes conditions régissent la vente de ses produits par Kamwatch à toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.kamwatch.com , ci-après dénommé « le CLIENT ».
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente entre KAMWATCH et le CLIENT pour la vente des produits commandés.
Toute commande passée sur le site www.kamwatch.com suppose que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
Si le CLIENT n'est pas d'accord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site.
KAMWATCH se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de la commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification qui suit (qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désigne le présent document, étant les termes et conditions qui s'appliquent dans la relation entre lbSHOP et le CLIENT.
- Commande : désigne la commande du CLIENT d'un ou plusieurs Produits ou Services passée par l'intermédiaire de https://www.kamwatch.com ou via le Service Client.
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l' adresse https://www.kamwatch.com
- Produit : désigne un produit ou service proposé à la vente sur le Site https://www.kamwatch.com
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site https://www.kamwatch.com et acquiert un ou plusieurs Produits, pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre LBSHOP et le CLIENT et les Conditions Générales de Vente applicables à tout achat effectué par le biais du site www.kamwatch.com .
En acceptant ces Termes et Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout mineur dont vous avez la charge d'acheter dans cette boutique en ligne.
L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite comme stipulé dans les Conditions Générales de Vente.
La société lbshop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les pages produits du catalogue internet sont des prix en euros INCLUANT/OU NON [taxes], tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société lbshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits restent la propriété dewww.kamwatch.com jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.kamwatch.com/.
Les produits en promotion seront signalés par un autocollant « PROMOTION » ou par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et pendant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors de France, https://www.kamwatch.com est obligé, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA/TVA sur les commandes expédiées.
Pour les CLIENTS non assujettis à la TVA , ils peuvent être soumis aux taxes locales et droits de douane en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.kamwatch.com/. Ils sont à la charge du CLIENT.
Attention : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA/TVA pourra entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.kamwatch.com ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et selon le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société lbshop se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le site https://www.kamwatch.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription.
A cette fin, le CLIENT déclare qu'il fournira des informations personnelles complètes et non erronées qui permettront de l'identifier avec précision en toute situation. Toute information personnelle fausse ou calomnieuse pourra entraîner la clôture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La section de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principale. A chaque fois que le CLIENT visite le site, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles, etc.), il doit s'identifier à l'aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site Internet https://www.kamwatch.com peut proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement :
- soit par carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé vers l'interface sécurisée du système de paiement afin de saisir ses coordonnées personnelles de carte bancaire en toute sécurité. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
- ou par virement bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès la validation de la commande, le Client reçoit la confirmation que sa commande a bien été enregistrée. Afin de finaliser le paiement et de traiter la commande, le Client doit virer le montant de la commande sur le compte bancaire de lbshop , dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email.
Article 6. Droit de rétractation
Le droit de rétractation permet au consommateur de changer d'avis sur l'achat effectué, en se libérant du contrat conclu sans donner de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.
Article 7. Livraison
Une fois le paiement de la Commande reçu, les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors de la passation de la Commande. Un email sera envoyé au CLIENT pour l'informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT peut choisir entre différents modes de livraison.
Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison choisi (domicile, point relais, poste...), du poids du colis, et de la destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. S'ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par la société lbshop sur le site www.kamwatch.com bénéficient de la garantie légale prévue. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société lbshop qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, dans les trente jours de la livraison.
Article 9. Responsabilité
La société lbshop n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison, du service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de lbshop ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment, perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence ( Conditions Générales de Vente ).
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes d'information de lbshop dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre lbshop et le Client.
Article 10 - Sécurité
Le site https://www.kamwatch.com fait l'objet d'un système de sécurisation : le procédé de cryptage SSL a été adopté, mais tous les procédés de brouillage et de cryptage ont également été renforcés pour protéger au mieux toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement ( Conditions Générales de Vente) .
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images reproduits sur le site www.kamwatch.com sont réservés au titre du droit d'auteur pour le monde entier par application des Conditions Générales de Vente. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.kamwatch.com est strictement interdite, que ce soit sous forme de photo, logo, visuel, texte Conditions Générales de Vente.
Article 12. Données personnelles
Toutes les données que vous fournissez sur le site https://www.kamwatch.com sont fournies afin de traiter vos commandes ( Conditions Générales de Vente).
Si vous souhaitez rectifier, consulter ou modifier et supprimer les données que vous nous avez communiquées, vous pouvez nous contacter.
Article 13. Force Majeure
L'exécution par lbshop de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution ( Conditions Générales de Vente). Cela inclut, mais sans s'y limiter, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux et les grèves de toute nature. En cas de cas fortuit ou de force majeure, lbshop informera les CLIENTS dans les sept jours de sa survenance. Si cette suspension devait se prolonger au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité d'annuler la commande en cours, le prix des Produits commandés et les frais de livraison payés lui seront alors remboursés.
Article 14. Client du service
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par courriel : bertrand@kamwatch.com
- Par adresse postale : Avenue Raoul Nivaggioli 69560 Sainte Colombe